CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme YAHR (ci-après « la Plateforme »), un assistant RH intelligent opéré par YAHR, accessible via interface web.

En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.

2. Description des services

YAHR est une application SaaS (Software as a Service) permettant à ses utilisateurs professionnels de :

• Automatiser les tâches RH grâce à l'intelligence artificielle,
• Générer des documents RH personnalisés,
• Gérer les interactions RH avec les salariés via un agent conversationnel,
• Centraliser les demandes RH dans une interface unique.

3. Accès au service

L'accès se fait via authentification sécurisée. Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Utilisation autorisée

L'usage de YAHR est réservé à des fins strictement professionnelles. Il est interdit :

• D'exploiter la Plateforme pour des activités illégales ou contraires aux droits des tiers,
• De tenter de désassembler ou rétroconcevoir les technologies sous-jacentes (LLM, modèles AI),
• D'extraire massivement des données ou de détourner l'usage prévu de l'assistant.

5. Responsabilités

YAHR est un outil d'assistance RH automatisé et ne constitue pas un conseil juridique ou RH. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés.

YAHR ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à :

• Une mauvaise utilisation de la plateforme,
• L'inexactitude d'un contenu généré par l'IA,
• Une interruption temporaire de service.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (contenus, marques, design, code, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de YAHR.

7. Protection des données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• Les données des utilisateurs sont hébergées dans l'Union européenne,
• YAHR s'engage à ne collecter que les données nécessaires au bon fonctionnement du service,
• L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression à l'adresse suivante : yahr@ik.me.

Une Politique de Confidentialité détaillée est disponible en complément des présentes CGU.

8. Sécurité

YAHR applique les standards de sécurité en vigueur pour protéger les données (chiffrement, journalisation, limitation d'accès, surveillance).

Toute tentative de violation de la sécurité entraînera la suspension immédiate du compte concerné.

9. Durée et Résiliation

Les CGU sont valides tant que l'utilisateur accède au service.

YAHR se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis en cas de faute grave.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Madrid, sauf disposition légale contraire.

11. Contact